Plan pluriannuel
de travaux.

Le DTG décrit l'état du bâtiment. Le PPPT décide de ce qu'on en fait. Concrètement, c'est la traduction opérationnelle du diagnostic en programmation chiffrée : liste des travaux, hiérarchisation par urgence, chiffrage par poste, échéancier sur dix exercices. Un PPPT sans DTG préalable n'a aucun fondement technique.

Le PPPT est issu de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat & Résilience et codifié à l'article L731-1 du CCH. Le calendrier de mise en application a été échelonné sur trois ans pour ne pas saturer le marché des bureaux d'études — déploiement clos depuis le 1ᵉʳ janvier 2025. Toute copropriété à usage total ou partiel d'habitation, de plus de quinze ans, immatriculée au registre national, doit en disposer.

Une exception existe : si un DTG conclut explicitement à l'absence de travaux à programmer dans les dix années à venir, le PPPT n'est pas requis. C'est rare en pratique. Sur l'ensemble des DTG que nous produisons, moins de 5% débouchent sur cette conclusion : il y a presque toujours au moins un poste à programmer (ravalement, ITE, chaufferie, ascenseur, étanchéité).

Le PPPT n'est pas opposable aux copropriétaires individuels au sens strict — il n'engage pas juridiquement chaque vote futur. Mais il devient l'outil de référence pour les votes : difficile pour un copropriétaire de s'opposer à un travail bien programmé, bien chiffré, et déjà débattu en AG via le PPPT. C'est sa vraie force.

L'absence de PPPT n'expose pas la copropriété à une sanction administrative directe. Mais elle bloque l'éligibilité à MaPrimeRénov' Copro, fragilise les votes de travaux significatifs en AG, et complique l'obtention de prêts collectifs (les banques en font une pièce systématique du dossier).

Le rapport organise la programmation autour de six axes complémentaires. Chacun est assorti d'un échéancier annuel et d'un ordre de grandeur budgétaire à ±20%.

1. 01
   Inventaire des travaux

   Liste exhaustive des interventions identifiées par le DTG préalable, classées par typologie : bâti, équipements, énergie, conformité, esthétique.
2. 02
   Hiérarchisation

   Critères croisés et pondérés : urgence sécuritaire en premier, obligation réglementaire ensuite, performance énergétique puis valeur patrimoniale, esthétique en dernier.
3. 03
   Chiffrage indicatif par poste

   Ordres de grandeur en HT, hors maîtrise d'œuvre, sur la base de ratios marché actualisés trimestriellement. La précision est de ±20% — suffisante pour décider, insuffisante pour signer un devis.
4. 04
   Échéancier sur dix ans

   Répartition des travaux sur dix exercices, avec phasage technique (un ravalement précède une ITE, par exemple) et budgétaire. C'est ce chapitre qui structure les décisions du fonds travaux annuel.
5. 05
   Plan de financement

   Estimation de l'effort annuel par lot, identification des aides mobilisables (MaPrimeRénov' Copro, CEE, Eco-PTZ collectif), simulation de prêt collectif si pertinent.
6. 06
   Synthèse pour AG

   Document directement utilisable en assemblée, pour le vote du fonds travaux et l'adoption du PPPT lui-même. Visuels lisibles, vocabulaire maîtrisé.

Question récurrente en assemblée générale. Le DTG décrit ce qui est. Le PPPT décide de ce qu'il faut faire. Les deux missions sont distinctes mais nous les produisons souvent ensemble pour une raison simple : le PPPT n'a aucun fondement sans DTG préalable.